SUR-MESURE

Politique de confidentialité

1. DÉFINITIONS

1.1. Le Responsable du traitement (propriétaire du Site Internet) – Radaway Sp. z o.o.  [S.A.R.L.] sise à Jasin, ul. Rabowicka 59 inscrite au Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań sous le numéro KRS 0000108778 NIP [identifiant fiscal] 9721038109 Regon [identifiant statistique] 634341983 ci-après désignée la Société.

1.2. Données à caractère personnel – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, dont – si elles permettent d’identifier l’Utilisateur – IP de l’appareil, des données de localisation, un identifiant en ligne ainsi que des données collectées par l’intermédiaire des fichiers cookies ou d’autres technologies similaires.

1.3. Politique de confidentialité – cette Politique de confidentialité.

1.4. RGPD – le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

1.5. Site Internet – une page web tenue par le Responsable du traitement sous l’adresse :  www.radaway.pl [et autres versions linguistiques].

1.6. Utilisateur – toute personne physique consultant le Site Internet ou profitant d’un ou de plusieurs services ou des fonctionnalités du Site Internet.

 

2. TRAITEMENT DES DONNÉES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE INTERNET

2.1. La Politique de confidentialité décrit les règles d’utilisation des fichiers cookies ou d’autres technologies similaires ainsi que les règles de traitement des données collectées lors de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

2.2. Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur, le Responsable du traitement collecte les données le concernant dans la mesure nécessaire pour lui fournir de différents services ainsi que des données sur l’activité de l’Utilisateur dans le Site Internet dont IP de l’appareil, des données de localisation, un identifiant en ligne ainsi que des données collectées par l’intermédiaire des fichiers cookies ou d’autres technologies similaires. Les fichiers cookies ainsi que les technologies similaires ne servent pas à l’identification de l’Utilisateur ni à l’établissement d’identité de l’Utilisateur. Les fichiers cookies et des technologies similaires dans la situation où ils ne permettent pas d’identifier une personne physique, ce n’est qu’après l’association avec d’autres identifiants uniques ou avec d’autres informations permettant l’identification de cette personne, qu’ils peuvent devenir les données à caractère personnel.

2.3. Pour utiliser le Site Internet l’Utilisateur n’est pas obligé d’ouvrir un compte.

2.4. Lorsque des fonctionnalités additionnelles (comme p.ex. possibilité de bénéficier d’une promotion POMIAR GRATIS [PRISE DE MESURE GRATUIT], dépôt d’une plainte par un FORMULARZ REKLAMACYJNY [FORMULAIRE DE RÉCLAMATION] ou l’utilisation du FORMULARZ KONTAKTOWY [FORMULAIRE DE CONTACT] sont accessibles dans le cadre du Site Internet, les informations appropriées relatives au traitement des données à caractère personnel et l’étendue du traitement des données seront disponibles lors de leur collecte aux fins de ces fonctionnalités.

 

3. FICHIERS COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

3.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet nous utilisons les fichiers cookies ou des technologies similaires pour assurer à l’Utilisateur l’accès au Site Internet, les améliorations de sa performance, le profilage et l’affichage des contenus adaptés aux besoins de l’Utilisateur.

3.2. Les fichiers cookies (ou « cookies ») sont les données informatiques dont notamment les fichiers texte qui sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur du Site Internet et servent à l’utilisation des pages web du Site Internet. Les cookies contiennent d’habitude le nom de la page web d’où ils parviennent, la durée de leur conservation sur le terminal et un identifiant unique.

3.3. C’est le propriétaire du Site Internet qui est l’entité qui installe les fichiers cookies sur le terminal de l’Utilisateur du Site Internet et qui a l’accès à ces fichiers.

3.4. Les fichiers cookies sont utilisées aux finalités suivantes :

3.5. Dans le cadre du Site Internet nous utilisons deux principaux types des fichiers cookies : « de session » (session cookies) et « persistants » (persistent cookies). Les cookies « de session » sont les fichiers temporaires qui sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à la fermeture de session, l’abandon du site web ou l’arrêt du logiciel (navigateur internet). Les fichiers cookies « persistants » sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pendant une durée définie dans les paramètres des fichiers cookies ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.

3.6. L’Utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres des fichiers cookies ou des technologiques similaires par la modification des paramètres de confidentialité dans le navigateur ou l’application ou bien par la modification des paramètres de son compte dans le Site Internet sous réserve que cette modification puisse entraîner un manque d’accès à certaines fonctionnalités du Site.

3.7. La modification des paramètres de confidentialité est possible par la sélection d’une option appropriée dans les paramètres du navigateur ou de l’application. En cas des navigateurs internet les plus répandus l’Utilisateur peut gérer indépendamment les paramètres de confidentialité dont les fichiers cookies, particulièrement par l’acceptation des fichiers cookies, la modification des paramètres des fichiers cookies ainsi que le blocage ou suppression des fichiers cookies. La façon et l’étendue des modifications des paramètres de confidentialité dépendent du type et de la version du navigateur ou de l’application utilisée par l’Utilisateur. Les informations détaillées concernant les modifications des paramètres de confidentialité sont disponibles sur les sites web de ces prestataires.

 

4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DE TRAITEMENTS DES DONNÉES DANS LE SITE INTERNET

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour :

4.1. assurer l’accès au Site Internet – conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre b du RGPD ;

4.2. respecter les obligations légales – conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre c du RGPD ;

4.3. réaliser des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers – conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD :

4.3.1. le marketing à son compte dont le profilage, notamment l’affichage à l’Utilisateur des contenus de marketing dans le Site Internet ou l’envoi à des Utilisateurs désignés des notifications sur des offres ou des contenus intéressants par moyens de communication électronique surtout par courriels à condition que l’Utilisateur ait donné un consentement approprié ainsi que la réalisation d’autres activités liées au marketing p.ex. l’enquête de satisfaction.

4.3.2. la détection et l’élimination des pratiques abusives ;

4.3.3. les finalités intérieures liées à la prestation des services et l’exercice des activités économiques dont les finalités probatoires, analytiques et statistiques.

4.4. La réalisation des finalités susmentionnées fait que le Responsable du traitement utilise dans certains cas le profilage. Cela signifie que grâce au traitement des données automatisé le Responsable du traitement évalue des facteurs déterminés concernant les personnes physiques pour analyser leur comportement ou créer une prévision pour l’avenir. Aucune décision importante concernant l’Utilisateur n’est prise sur la base de ces analyses.

 

5. DURÉE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1. Les données à caractère personnel seront traitées pendant une durée: a) prévue pour la réalisation des obligations légales relatives à la défense, la sécurité d’État ainsi que la sécurité et l’ordre public, ainsi que les obligations légales relatives aux impôts et à la comptabilité, b) durant la période de prescription des actions en responsabilité et jusqu’à la fin des procédures civiles, exécutoires, administratives et pénales exigeant le traitement des données et en cas de consentement jusqu’à leur retrait, en fonction de cela qui précédera.

5.2. L’Utilisateur peut supprimer les fichiers cookies de son terminal tout seul. Pour effacer les fichiers cookies du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) il faut vider la mémoire cache du navigateur et les fichiers cookies. Le procès de nettoyage de la mémoire cache et des fichiers cookies doit être effectuée dans la configuration du navigateur. La configuration peut varier en fonction du navigateur et de sa version. L’effacement des fichiers cookies peut entraîner l’effacement des paramètres du Site.

 

6. DROITS DE L’UTILISATEUR

6.1. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

6.1.1. le droit de rectification des données – si lors de la collecte des données des erreurs se sont glissées ou si les données changent l’Utilisateur a le droit de fournir des données exactes et à jour et le Responsable du traitement le corrigera et mettra à jour ;

6.1.2. le droit d’accès aux données – L’Utilisateur peut bénéficier de ce droit s’il souhaite savoir quelles sont les données que nous traitons ;

6.1.3. le droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») – si l’Utilisateur constate que les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, il a le droit de demander le Responsable du traitement de les supprimer ;

6.1.4. le droit à la limitation du traitement – si l’Utilisateur a des doutes si le Responsable du traitement traite les données d’une façon licite, il a le droit de demander la limitation de leur traitement ;

6.1.5. le droit à la portabilité des données – l’Utilisateur peut recevoir ou transmettre les données qu’il a fournies au Responsable du traitement à une autre entité ;

6.1.6. le droit d’opposition à un traitement des données sur la base d’un intérêt fondé du Responsable du traitement ou d’un tiers dont le profilage, pour des raisons tenant à sa situation particulière ainsi que le droit d’opposition au traitement des données à des fins de prospection ;

6.1.7. le droit à la révocation de son consentement à tout moment – l’Utilisateur a le droit au retrait de son consentement concernant le traitement des données à tout moment et sans en donner la raison ; le retrait du consentement n’a pas d’effets rétroactives c.-à-d. le traitement qui a eu lieu avant le retrait reste entièrement valide et légal ; l’Utilisateur peut retirer son consentement par modification des paramètres.

6.2. L’Utilisateur peut déposer la plainte portant au traitement des données à caractère personnel auprès de l’administration de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel.  Dans la République de Pologne l’administration de contrôle est le président de l’Office de protection des données à caractère personnel.

 

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET PARTENAIRE FIABLES

7.1. Les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises à des catégories des destinataires suivantes: prestataires de services pour le Responsable du traitement qui sont indispensables pour la réalisation des finalités de traitement, dont des fournisseurs IT, des entités de support technique, organisationnel et de conseil, des entreprises qui offrent des outils de gestion de campagnes publicitaires et des propriétaires des sites internet dont notamment: Google, Facebook et autres sous-traitants en matière de service à la clientèle p. ex.  installateurs certifiés de la société (CIR).

 

8. TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE.

Le transfert des données à caractère personnel en dehors de l’EEE n’est pas prévu.

 

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1. Le Responsable du traitement se tient constamment au courant de l’analyse des risques pour assurer que les données à caractère personnel soient traitées d’une façon sécuritaire – assurant que l’accès aux données n’ont que les personnes autorisées et uniquement dans la mesure nécessaire pour la réalisation des tâches qui leur sont confiées. Le Responsable du traitement veille à ce que les opérations sur les données à caractère personnel soient enregistrées et réalisées uniquement par le personnel et les collaborateurs autorisés.

9.2. Le Responsable du traitement met tout en œuvre pour que ses sous-traitants et autres entités coopérant donnent une garantie de mise en œuvre des moyens de sécurité appropriés chaque fois qu’ils traitent les données à caractère personnel sur la commande du Responsable du traitement.

 

10. DONNÉES DE CONTACT

10.1. Toute demande, consentement et correspondance relatifs aux données à caractère personnel veuillez adresser par écrit à l’adresse : Radaway sp. z o.o., ul. Rabowicka 59, 62-020 Jasin ; par courriel à l’adresse : ochronadanych@radaway.pl.

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